Conditions générales et mentions légales du site L'AIGUADE

Article 1

Nom commercial : THIENOT

Siège Social : 1301 route de la Bretonnière 40990 SAINT-PAUL-lès-DAX

06 60 85 53 43

SIRET : 478 084 544 00012  APE : 6820A

Directeur de publication : Gérard Thiénot

Site hébergé chez OVH / Nom de Domaine chez OVH

Conception graphique et réalisation - intégration Web : Gérard Thiénot 

Propriété intellectuelle, le site Web de Gérard Thiénot est une œuvre de création. Propriété exclusive de Gérard THIENOT, protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction plagiat ou représentation ne peut être réalisée. La protection du contenu de ce site est couverte par les lois de copyright. Aucune photo, image ne peut être reprise sur quelconque document, texte ou site Web quel qu'il soit.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par  Gérard THIENOT quand vous vous remplissez le formulaire de contact

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

 

Article 6 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Gérard et Christiane THIÉNOT 1301 route de la Bretonnière 40990 SAINT-PAUL-lès-DAX

Ou par email, à l’adresse : laiguade@orange.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 7 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers quels qu'ils soient.

Article 8 - Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

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Article 9 - Photographies

Les photographies ne sont pas libres de droit et sont la propriété intégrale du propriétaire du site. Toute utilisation et copie de ces dernières sont interdites et relèveront d'une décision de propriété intellectuelle avec demande auprès des tribunaux compétents.

Article 10 - Loi applicable

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